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Changements relatifs à la TVA dans l’UE sur la vente des livres numériques

5 Jan 2015 | Actualité générale | 0 commentaires

revenusVous savez déjà certainement que la législation fiscale de l’Union européenne (UE) concernant la taxation des produits numériques (dont les ebooks) a changé le 01/01/2015.
Auparavant, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) était appliquée en fonction du pays du vendeur ; désormais, elle est appliquée en fonction du pays de l’acheteur.

La plupart des distributeurs majeurs ayant leur siège fiscal au Luxembourg, les livres numériques étaient jusqu’au 31/12/2014 le plus souvent assortis d’une TVA à 3 %.
Ceci n’est donc plus vrai et les différences de TVA appliquées aux acheteurs, en fonction de leur pays de résidence, sont désormais importantes.

À titre indicatif, voici les TVA appliquées, par exemple :

– En France : 5,5 %

– En Grande-Bretagne : 20 %

– En Allemagne : 19 %

– En Espagne : 21 %

– En Italie : 22 % et 4 % pour les livres disposant d’un ISBN (ce qui est bien sûr le cas chez EHJ)

– Aux Pays-Bas : 21 %

La France est donc relativement protégée contre cette modification qui pourra néanmoins faire augmenter le prix des livres proposés par les éditeurs ayant choisi de répercuter cette hausse globale.
Cette augmentation générale nous semble contre-productive en termes de développement de la lecture numérique.

Chez EHJ, nous avons donc choisi de ne pas modifier les prix de notre catalogue.
Notre nouveau barème (mis en place en octobre dernier) n’a pas été modifié et nos livres restent vendus à des prix allant de 2,99 € à 5,49 € dans toutes les boutiques en ligne européennes, quel que soit votre pays de résidence.

Retrouvez tout notre catalogue numérique sur cette page et bonnes lectures à tous ! 🙂

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